Conditions générales de ventes (CGV)

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les pièces uniques présentées sur ce site, commercialisées et réalisées par :

Nom de l’entreprise : UZAN Marc
Adresse : 2 rue du Lavoir 72370 Ardenay sur Mérize
Tél : 02 43 89 64 87
SIRET : 32557634600010
R.M. : 325576346RM72
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1-Prix et paiement

La demande de devis se fait en sélectionnant la ou les pièces susceptibles d’être acquises via le formulaire sur le site.

Les prix sont communiqués par e-mail. Ils s’entendent H.T. (T.V.A. non applicable, art. R293 B du CGI). Les frais de conditionnement et de livraison sont précisés sur le devis.

La demande de livraison est prise en compte uniquement après réception du versement intégral du prix du produit, des frais de livraison, et autres options le cas échéant.

Le règlement se fait uniquement par virement, en euros.

2- Livraison

Délais de livraison :

Généralement, les pièces sont conditionnées et expédiées au plus tard 3 jours suivant l’encaissement du règlement. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé, dans ce cas, il sera précisé au moment de la commande.

Lieu de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

• par Colissimo avec accusé de réception lorsque le poids ou les dimensions le permettent.
• par transporteur pour les autres colis.
  Les éventuelles difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l’acheminement des produits, notamment en raison de leur poids ou volume devront être spécifiées lors de la commande.

Le client est garant de l’exactitude des informations transmises.

Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le client, les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du client.

En cas d’absence du client lors de la livraison :

Livraison par colis postal : Le colis vous est remis en main propre en échange de votre signature. En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionné sur l’avis de passage (bureau de poste ou dépôt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l’avis de passage.
Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Tout colis non retiré dans les délais sera retourné à Marc Uzan. Il vous sera réexpédié sous réserve de paiement des frais de réexpédition de votre part.

Livraison par prestataire de transport : en cas d’absence à la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et vous recontactera pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.

Si vous êtes absent au deuxième rendez-vous, l’achat sera considéré comme annulé.

Dans tous les cas, si les colis ne sont pas retirés et sont retournés à Marc Uzan, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
En cas d’annulation de la vente, les frais de conditionnement et de transport aller et retour restent à la charge du client.

Retard de livraison :

Sauf accord contraire exprès, la livraison sera réalisée à la date convenue ou dans le délai indiqué par Marc Uzan lors de l’achat.

Marc Uzan ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur et / ou des conséquences dues à ce retard éventuel de livraison des pièces commandées.

Réception de la commande :

Vous êtes tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné au moment de l'achat.
Le(s) colis devront être ouverts en présence du livreur.

Cas des avaries ou manquants lors des livraisons par colis postal ou par transporteur.

Pour les livraisons par transporteur : Vous devez porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES ET MOTIVEES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)

Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à votre commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une annulation de votre achat.

Que ce soit pour une livraison par transporteur ou par colis postal, vous devez informer au plus vite et au plus tard dans les 2 jours ouvrés, Marc Uzan par courrier électronique à l’adresse : [email protected] en y ajoutant une photo du ou des produits endommagés.

3- Droit de rétractation

Délai de rétractation :

Conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion de votre contrat de vente.

Conditions de rétractation :

Tout retour doit être préalablement signalé par le client à Marc Uzan en lui adressant un mail à  [email protected]. Marc Uzan communiquera alors au client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s).

Le ou les produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d'utilisation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible.

Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue aux frais et sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.

Vous disposez alors à compter de la date de votre demande de rétractation d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit.

4- Remboursement

Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement des produits retournés est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat au maximum dans les 14 jours suivant le retour du ou des produits. Les frais de conditionnement et de transport aller restent à la charge du client en sus des frais de retour du ou des produits.

5- Données personnelles

Les données personnelles relatives au client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du vendeur et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers. Consultez les mentions légales.

En cas de litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.